Le Congé Individuel de Formation – CIF – est le droit de s’absenter de son porte de travail afin de suivre une formation et ce, dans le cadre du système de la formation professionnelle continue. Ce droit vise plutôt à permettre aux salariés qui le désirent de suivre des formations sur la durée pouvant aller jusqu’à 12 mois en continue ou encore l’équivalent de 1200 heures. A l’encontre du Droit Individuel à la Formation – DIF – qui est venu plutôt garantir un droit minimum à la formation dans l’objectif d’amélioration ponctuelle des compétences, le CIF s’inscrit plutôt dans le registre de gestion de carrière.
Le Congé Individuel de Formation est accessible à tous les travailleurs, au cours de leurs carrières professionnelles et ce, à leurs initiatives et à titre individuel. En ce sens, tout salarié peut demander son CIF, quelques soit l’effectif de la société mais aussi quelques soit le type de son contrat. En revanche, une condition d’ancienneté est nécessaire dans le sens où le salarié doit avoir cumulé 24 mois consécutifs ou non dont 12 au sein de l’entreprise. Notons qu’un délai de franchise entre deux CIF successif doit être observé.
Afin de bénéficier de son Congé Individuel de Formation – CIF, le salarié doit présenter à son employeur une demande en ce sens et ce, dans un délai de 60 jours avant le début de la formation. Un délai de 120 jours doit être respecté pour les formations dépassant les 6 moins. Cependant, l’employeur peut refuser le Congé Individuel de Formation s’il est préjudiciable à la production et la bonne marche de l’entreprise. Ce refus doit être justifié dans rapport signifié par l’employeur à son salarié dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande. En cas de différend entre l’employeur et le salarié, l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise jouera le rôle d’arbitre et ne pourra prononcer au meilleur des cas pour le salarié un CIF excédent 9 mois de formation.
En matière de financement, c’est le Fonds de Gestion du CIF – FONGECIF ou encore l’Organisme Paritaire collecteur Agrée – OPCA, dont relève l’entreprise qui se charge en partie ou totalement de la rémunération du salarié pendant la période de sa formation, des charges pédagogiques, des frais de transport ou encore les charges d’hébergement. Le FONGECIF ou l’OPCA prennent en charge à 100% le salaire du candidat, si sa rémunération est inférieure à deux fois le SMIC. Dans le cas contraire, le taux de prise en charges variera entre 80 et 90% selon le niveau de rémunération et la durée de la formation dans le cadre du CIF.
Pour le reste, le Congé Individuel de Formation – CIF – ne peut avoir d’incidence sur le contrat du travail du salarié et ce, sauf certains détails directement à l’occupation du poste de travail par l’employé, à savoir le travail effectif et la responsabilité vis-à-vis des fonctions associées au poste, le maintien automatique de la rémunération. Notons tout de même que c’est l’entreprise qui paye la rémunération de son employé tout au long de sa formation, avant son remboursement par l’FONGECIF ou l’OPCA dont elle relève.