Précédé par la Loi Besson, la Loi de Robien est venue encourager encore plus les contribuables à investir dans l’immobilier notamment locatif et répondre en partie à la crise de logement dans certaines régions. La Loi de Robien a été voté en 2003 et permet d’importantes réductions d’impôts et ce, tout en constituant un patrimoine immobilier. Un patrimoine qui pourrait servir entre autres à des personnes payant déjà une facture fiscale de plus de 2.000 euros et qui veulent aussi préparer leurs retraites ou assurer l’avenir de leurs enfants. Concernant les seniors ayant délaissé les investissements en Bourse pour diminuer leur exposition au risque, la défiscalisation dans l’immobilier locatif est une assez bonne opportunité à entreprendre et ce, à condition de ne pas se tromper sur les différents critères d’un investissement immobilier. Parmi ces critères, l’emplacement de l’actif en question et conséquemment la demande locative autour.
Le dispositif de défiscalisation selon la Loi de Robien permet outre les avantages fiscaux habituels à un investissement immobilier de bénéficier d’autres avantages fiscaux spécifiques. En effet, vous pouvez déduire de vos impôts 6% du montant global de votre investissement immobilier au cours des 7 premières années et 4% les 2 années suivantes. En outre, et à l’image de tout investissement locatif, vous pouvez déduire 100% des intérêts sans limite de temps et ce, dans la limite des loyers perçus. Dans le cadre de la Loi de Robien, Vous déduisez aussi de vos impôts les charges de copropriété qui vous incombe en tant que propriétaire, les charges foncières pendant deux ans. Ajoutons à cela, un abattement de 6% à appliquer sur les loyers perçus et déclarés avec un plafond de déduction de 10.700 euros par an. Au total, vous pouvez déduire jusqu’à 65% de la valeur de votre investissement.
Cependant, vous ne devez pas oublier que ce dispositif de défiscalisation immobilière demande un engagement pendant au moins neuf ans. En effet, si pour une quelconque cause vous serez contraint à vendre le bien immobilier en question, vous devenez redevable à l’administration fiscale des déductions d’impôt opérées. Par ailleurs, les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique du logement. En se basant sur les chiffres 2007, ces prix peuvent ainsi varier de 19,89 euros au m² sur la zone A, pour atteindre un plafond minimum de 8,28 euros au m² dans la zone C. Notons que la Loi de Robien n’impose pas un plafond de ressources pour les locataires.
Notons que le projet de la loi de finance 2008, à redéfini ce dispositif de défiscalisation immobilière en donnant naissance au dispositif de Robien recentré. Ce dernier dispositif intègre une restriction concernant le locataire qui ne pourrait plus être un membre du foyer fiscal du propriétaire. En outre, les loyers perçus sont imposés en totalité depuis la disparition de la déduction forfaitaire de 6%. Quant au déficit foncier, il est imputable dans la limite de 10.700 euros sur le revenu foncier selon le Robien recentré.
En guise de conclusion, les dispositifs de défiscalisation et notamment celui relatif à la Loi de Robien visent, comme c’est déjà mentionné, de répondre à la problématique du logement. En ce sens, toutes les évolutions réglementaires décidées de par le passé et qui vont être décidées à l’avenir, doivent susciter un effort d’anticipation et d’arbitrage entre les différents dispositifs. Rappelons que d’autres dispositifs offres de similaires avantages fiscaux et ce, tels que la Loi LMP, la Loi Borloo, la Loi Girardin, etc. Conséquemment, solliciter l’avis d’un spécialiste en conseil en gestion de patrimoine ne pourrait qu’aider à prendre la bonne décision d’investissement.