La défiscalisation par la Loi LMP – Loueurs Meublés Professionnels – est par excellence le dispositif pouvant vous accompagner pendant votre retraite. Donnant des avantages fiscaux notamment en matière d’amortissement sur 20 ou encore 25 ans, la Loi LMP procure aussi d’autres avantages en assurant un complément de retraite constitué des revenus nets d’impôts. Ce dispositif est défini par l’article 151 septies du Code Général des Impôts – CGI – est toutefois conditionné par certaines obligations.
Afin de prétendre à un statut LMP, vous devez satisfaire aux conditions suivantes : votre investissement locatif – ancien ou neuf – doit porter sur un logement meublé, vous devez être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS, votre activité de loueur en meublé doit vous procurer plus de 23.000 euros annuel ou au moins 50% de vos revenus et enfin vous devez déclarer vos revenus locatifs dans les Bénéfices Industriels et Commerciaux – BIC. En outre, le bien locatif doit être meublé et servir soit en tant que résidence hôtelière, de tourisme, chambre d’hôtes et gîtes ruraux, ou encore être une maison de retraite ou des résidences de services.
En matière d’avantages fiscaux, la Loi LMP permet un amortissement du bien sur une période allant au choix de 20 à 25. Ces amortissements ne contribuent pas, en outre, au déficit d’exploitation. Un avantage largement apprécié par les personnes visant des revenus complémentaires à long terme, notamment des compléments de retraite. Concernant le déficit d’exploitation, il est imputable au revenu global et non seulement les revenus de loyer. Par ailleurs, le dispositif permet de récupérer la TVA, un amortissement du mobilier sur 5 ans. Cependant, l’élément le plus important notamment pour les personnes disposant d’un large patrimoine, c’est l’exonération de l’ISF et ce, dans les conditions de revenus en provenance de l’activité de loueur, à savoir des revenus plus de 23.000 euros par an ou encore représentant plus de 50% des revenus globaux.
D’autres avantages fiscaux liés à la déductibilité de certaines charges viennent s’ajouter aux éléments de défiscalisations ci-dessus mentionnés. Parmi ces dépenses déductibles, on peut bien citer les charges de copropriété, les intérêts d’emprunt, les charges de gestion, la taxe foncière, la taxe professionnelle ainsi que les dépenses d’entretien et de réparation.
En matière d’opportunités de défiscalisation par la Loi LMP, les biens sont plutôt rares. A conjuguer cette rareté avec des investissements qui sont relativement lourds, d’au moins 400.000 euros selon bon nombre de conseillers en gestion de patrimoine, le statut LMP doit être préparé à l’avance et très bien étudier et ce, au vu de la taille des investissements à engager.