Faisant partie des plus anciennes des Loi permettant une défiscalisation de patrimoine, la Loi Malraux a été votée en 1962 avant d’être complétée en 1985. Elle est principalement destinée aux propriétaires d’immeubles anciens ayant fait objet d’une rénovation complète et destinés à la location. En outre, les immeubles doivent être situés dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager – ZPPAUP -, ou dans un secteur sauvegardé publié.
Ce dispositif de défiscalisation donne droit aux bénéficiaires de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Aucun plafond n’est appliqué pour cette dernière déduction. Concernant, les intérêts d’emprunts ayant servi au financement des travaux de réparation, ils ne sont déductibles qu’à hauteur des loyers perçus. Notons que le bénéficiaire s’engage à louer le bien en résidence principale pour une durée minimum de 6 ans et ce, au plus tard 12 mois après la fin des travaux. Mais, contrairement à la loi Besson, le propriétaire n'est plus tenu, depuis 1994, de respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire.
De ce dispositif de défiscalisation, le bénéficiaire profite essentiellement pendant les deux premières années d’une forte défiscalisation. En cas de revente, le calcul de la plus-value ne prend pas en compte le coût des travaux et ce, même après les 6 ans. Afin d’optimiser la taxation lors de la revente dans le cadre de la Loi Malraux, il est préférable de conserver le bien aussi longtemps que possible. En effet, les plus-values immobilières bénéficient d’un abattement de 5% par année de détention. A ce niveau, il est souhaitable de garder la propriété du bien pendant 15 ans, une durée jugée optimale pour un minimum de taxation.
Parmi les principales mises en garde, c’est le non-respect de la procédure pouvant entrainer une requalification du dispositif. C’est le cas souvent des ventes camouflées en l’état futur d’achèvement. Par ailleurs, et à l’image des autres dispositifs de défiscalisation, il faut éviter de surpayer l’opération, à savoir l’achat de l’immeuble ajouté du coût des travaux. S’agissant aussi d’un bien destiné à la location, le prétendant à une défiscalisation par la Loi Malraux doit s’assurer de la demande locative autour du bien objet de l’opération.
Pour le reste et parmi les éventuelles sorties du régime Malraux, à savoir après la fin de l’engagement de location, le bénéficiaire pourra opter pour une défiscalisation complémentaire à travers la Loi Besson ou encore Robien ancien. Dans ce cas, le bénéficiaire aura à respecter des plafonds de prix de loyer ainsi que des plafonds de ressources pour les locataires. Une autre alternative consiste à avoir droit au régime du micro foncier assorti d’une déduction forfaitaire de 30%.